Français 
Deutsch
English
ItalianoMentions obligatoiresDénomination : SEGE-COM SASU - Cabinet de recouvrement amiable de créancesAdresse : 3b rue du Canal - 68210 Saint-Ulrich - FranceEnregistrée au Tribunal Judiciaire - Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Mulhouse – n° L 801-1/23
APE : 82.91ZRaison sociale : SEGE-COM
Numéro Siren : 954058681
Numéro Siret : 95405868100014 (siège de l'entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire : FR62954058681
Code NAF / APE : 8291Z (activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle)
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiéeDate d'immatriculation : 18/07/2023Capital : 2 000 €Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle : - Couverture RC PRO : 50 000,00 € par sinistre.- Couverture civile exploitation /Responsabilité civile employeur : 8 000 000,00 €SEGE-COM dispose de deux comptes bancaires, dont un dédié exclusivement à la gestion des créances, conformément aux exigences légales.SEGE-COM est un cabinet de recouvrement de créances enregistré et agréé en France, garantissant un cadre juridique sécurisé et conforme aux réglementations en vigueur.
Politiques relatives aux données personnelles et confidentialité
APE : 82.91Z
Numéro Siren : 954058681
Numéro Siret : 95405868100014 (siège de l'entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire : FR62954058681
Code NAF / APE : 8291Z (activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle)
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Le cabinet SEGE-COM s’engage à assurer la protection de vos données en conformité avec le règlement de l'UE 2016/679 Règlement général sur la protection des données ("RGPD") et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ensemble, la "Réglementation").
SEGE-COM, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, c'est-à-dire l’entité qui définit pour quel(s) usage(s) et comment vos données personnelles sont utilisées.
Propriété intellectuelle :
L'ensemble du contenu présent sur ce site internet, incluant de manière non exhaustive les textes, les images, les logos, les vidéos, et tout autre élément graphique ou textuel, est la propriété exclusive de SEGE-COM SASU et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou soit, même par quelque moyen que ce soit, même partielle, du contenu de ce site sans l'autorisation préalable et écrite de SEGE-COM SASU, est strictement interdite et sera considéré comme un acte de contrefaçon.
En cas de constatation de toute reproduction ou utilisation de nos textes ou photos, des poursuites judiciaires civils et/ou pénales pourront être engagées à l'encontre du ou des contrevenants, conformément aux dispositions légales en vigueurs.
Cette protection s'étend également au contenu que nous publions sur nos différentes plateformes de réseaux sociaux.
Responsabilités :
Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par notre Société.
Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par notre Société.
SEGE-COM s’engage à publier des informations actualisées et exactes. Elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions se rapportant à ces informations. SEGE-COM se réserve le droit de corriger ces erreurs et ou omissions, dès qu’elles sont portées à sa connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que les présentes, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Le téléchargement de tous matériels ou documents lors de l’utilisation de notre Site est de la responsabilité de l’utilisateur qui est seul responsable de tout dommage subi par son équipement informatique et de toutes pertes de données consécutives y afférent. Plus généralement, SEGE-COM ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de notre site internet.
Quelles sont les données personnelles collectées et pourquoi ?
- Pour les visiteurs du site internet : SEGE-COM peut être amené à collecter et traiter vos nom, prénom, fonctions et adresse email, si vous nous contactez depuis le formulaire de contact du site internet.
- Pour les clients et les prospects : Dans le cadre des conventions d’honoraires que nous signons avec nos clients, et de manière générale dans la relation d’affaires et l’exécution de missions que nous accomplissons pour votre compte, nous sommes amenés à traiter des données personnelles concernant les clients, les salariés, représentants et/ou dirigeants des clients : données d’identification telles que nom, prénom, adresse postale, adresse mail, fonctions, données relatives à la vie personnelle ou professionnelle, le cas échéant de données sensibles et d’une manière générale, toutes les données à caractère personnel nécessaires dans la constitution du dossier du client et dans la défense de ses intérêts.
Les données sont utilisées par le cabinet SEGE-COM :
- Afin de nous permettre d’assurer la gestion, le suivi des dossiers du client et de la facturation,
- de procéder à l’envoi de lettres d’information périodiques par voie électronique, communiqués de presse, invitations à des formations ou des événements et/ou de sollicitations personnalisées,
- Les données collectées peuvent également servir à des fins de réalisation d’analyses.
La gestion et la sécurité de notre site :
L’envoi de la newsletter :
Les données relatives aux clients sont nécessaires à la bonne exécution de la mission qui est confiée au Cabinet (l’exécution d’un contrat) ; s’agissant de lettres d’information électroniques ou de sollicitations personnalisées, ou de données liées à l’utilisation du site internet, ces traitements sont fondés soit sur le consentement de la personne (en cas d’inscription), soit sur l’intérêt légitime du Cabinet (suivi de la relation clientèle, intérêt économique).
Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Elles sont destinées aux services habilités du Cabinet SEGE-COM. Elles sont également destinées :
- pour la bonne exécution de la mission, à des partenaires ou prestataires extérieurs (experts, huissiers, etc.)
- pour ce qui les données de facturation, à nos prestataires extérieurs ( huissiers, avocats, etc.),
- si la loi l’exige, pour donner suite aux réclamations présentées contre le Cabinet SEGE-COM et se conformer aux procédures administratives et judiciaires, ou se conformer à une obligation légale (par exemple dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, article L.561-2 13° du Code monétaire et financier).
Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?
Vos données sont conservées en base active pour la durée de la relation entre le Cabinet SEGE-COM et le Client.
Au-delà, elles peuvent être conservées en archivage intermédiaire pendant la durée des prescriptions légales soit 6 ans, et pour certaines données, pendant 10 ans pour respecter les obligations comptables et fiscales.
Mes données sont-elles transférées en dehors de l’union européenne ?
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées au sein de l’Union Européenne et peuvent le cas échéant être hébergées en dehors de l’Union Européenne, notamment aux Etats-Unis.
Les instruments juridiques utilisés pour encadrer ces transferts sont les clauses contractuelles types de la Commission Européenne et/ou le recours à des entreprises inscrites sur la liste du Bouclier de Protection des Données (Privacy Shield).
Quelles mesures de sécurité sont mises en œuvre pour protéger mes données personnelles ?
Le Cabinet SEGE-COM met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Cabinet SEGE-COM ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou des informations par Internet, la faille peut aussi provenir du poste de l’internaute.
Quels sont vos droits ?
Les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’opposition pour motif légitime, d’effacement, de limitation du traitement dans les conditions prévues par la loi, qui peuvent être exercés par courrier postal à l’adresse suivante : SEGE-COM S.A.S.U. - 3Bis rue du Canal - 68210 ST ULRICH - FRANCE, ou contact@sege-com.fr, en joignant une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Par ailleurs les personnes physiques ont le droit de retirer à tout moment leur consentement à la réception de la lettre d’information du Cabinet SEGE-COM. Elles peuvent également exercer leur droit à la portabilité dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une plainte à l’autorité de contrôle compétence (en France, la CNIL).
Droit
sélectionnez Paramètres et autres
Paramètres
cookies et autorisations de site.
Sous Cookies et données stockées, sélectionnez Gérer et supprimer les cookies et les données de site
Afficher tous les cookies et les données de site et rechercher le site dont vous souhaitez supprimer les cookies.
Quels sont les cookies utilises ?
Un témoin de connexion (ou « cookie ») est un petit fichier envoyé par le navigateur de l’utilisateur du site et stocké sur son ordinateur, sa tablette ou son smartphone.
Les cookies permettent au site internet consulté de recueillir des informations relatives à la visite de l'utilisateur, telles que le parcours sur le site ou la langue de préférence, afin d'améliorer son expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du site internet.
En utilisant le site internet sege-com.fr, vous reconnaissez que le Cabinet SEGE-COM peut stocker et accéder aux cookies strictement nécessaires sur votre ordinateur ou un autre appareil. Les cookies « strictement nécessaires » sont des cookies essentiels au fonctionnement de notre site Internet et ne nécessitent pas votre consentement. A défaut le site Internet ne peut pas s’afficher correctement sur votre équipement mobile ou votre ordinateur.
Nous utilisons des cookies techniques strictement nécessaires pour le bon fonctionnement du site.
Nous n’utilisons pas d’autre type de cookie.
Pour votre information, les réseaux Linkedin et Faceook utilisent également des cookies pour le suivi des préférences, des boutons de partage et la publicité ciblée. Veuillez consulter la politique de Linkedin et de Facebook pour plus d’information : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy https://www.facebook.com/policies/cookies/. Si vous souhaitez bloquer les cookies tiers, vous trouverez ci-dessous la marche à suivre pour paramétrer certains navigateurs internet fréquemment utilisés :
Google Chrome
Cliquez sur l’icône du menu Outils.
Sélectionnez Options.
Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité.
Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.
Edge
Quelles sont les données personnelles collectées et pourquoi ?
- Pour les visiteurs du site internet : SEGE-COM peut être amené à collecter et traiter vos nom, prénom, fonctions et adresse email, si vous nous contactez depuis le formulaire de contact du site internet.
- Pour les clients et les prospects : Dans le cadre des conventions d’honoraires que nous signons avec nos clients, et de manière générale dans la relation d’affaires et l’exécution de missions que nous accomplissons pour votre compte, nous sommes amenés à traiter des données personnelles concernant les clients, les salariés, représentants et/ou dirigeants des clients : données d’identification telles que nom, prénom, adresse postale, adresse mail, fonctions, données relatives à la vie personnelle ou professionnelle, le cas échéant de données sensibles et d’une manière générale, toutes les données à caractère personnel nécessaires dans la constitution du dossier du client et dans la défense de ses intérêts.
Les données sont utilisées par le cabinet SEGE-COM :
- Afin de nous permettre d’assurer la gestion, le suivi des dossiers du client et de la facturation,
- de procéder à l’envoi de lettres d’information périodiques par voie électronique, communiqués de presse, invitations à des formations ou des événements et/ou de sollicitations personnalisées,
- Les données collectées peuvent également servir à des fins de réalisation d’analyses.
La gestion et la sécurité de notre site :
Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d'assurer la bonne navigation sur notre site internet ainsi que la sécurité de nos services et de détecter, d'éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d'intrusion informatique ou toute violation des conditions d'utilisation de nos services.
L’envoi de la newsletter :
Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, nous collectons vos données personnelles renseignées pour assurer le service d’envoi de la newsletter par voie électronique. Sous réserve de votre absence d’opposition, vous pouvez également recevoir ces newsletters si vous êtes client du Cabinet SEGE-COM, le tout dans un contexte exclusivement professionnel.
Ces newsletters vous permettent de vous tenir informés de l’actualité et des offres.
Ces newsletters vous permettent de vous tenir informés de l’actualité et des offres.
Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?
Les données relatives aux clients sont nécessaires à la bonne exécution de la mission qui est confiée au Cabinet (l’exécution d’un contrat) ; s’agissant de lettres d’information électroniques ou de sollicitations personnalisées, ou de données liées à l’utilisation du site internet, ces traitements sont fondés soit sur le consentement de la personne (en cas d’inscription), soit sur l’intérêt légitime du Cabinet (suivi de la relation clientèle, intérêt économique).
Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Elles sont destinées aux services habilités du Cabinet SEGE-COM. Elles sont également destinées :
- pour la bonne exécution de la mission, à des partenaires ou prestataires extérieurs (experts, huissiers, etc.)
- pour ce qui les données de facturation, à nos prestataires extérieurs ( huissiers, avocats, etc.),
- si la loi l’exige, pour donner suite aux réclamations présentées contre le Cabinet SEGE-COM et se conformer aux procédures administratives et judiciaires, ou se conformer à une obligation légale (par exemple dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, article L.561-2 13° du Code monétaire et financier).
Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?
Vos données sont conservées en base active pour la durée de la relation entre le Cabinet SEGE-COM et le Client.
Au-delà, elles peuvent être conservées en archivage intermédiaire pendant la durée des prescriptions légales soit 6 ans, et pour certaines données, pendant 10 ans pour respecter les obligations comptables et fiscales.
Mes données sont-elles transférées en dehors de l’union européenne ?
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées au sein de l’Union Européenne et peuvent le cas échéant être hébergées en dehors de l’Union Européenne, notamment aux Etats-Unis.
Les instruments juridiques utilisés pour encadrer ces transferts sont les clauses contractuelles types de la Commission Européenne et/ou le recours à des entreprises inscrites sur la liste du Bouclier de Protection des Données (Privacy Shield).
Quelles mesures de sécurité sont mises en œuvre pour protéger mes données personnelles ?
Le Cabinet SEGE-COM met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Cabinet SEGE-COM ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou des informations par Internet, la faille peut aussi provenir du poste de l’internaute.
Quels sont vos droits ?
Les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’opposition pour motif légitime, d’effacement, de limitation du traitement dans les conditions prévues par la loi, qui peuvent être exercés par courrier postal à l’adresse suivante : SEGE-COM S.A.S.U. - 3Bis rue du Canal - 68210 ST ULRICH - FRANCE, ou contact@sege-com.fr, en joignant une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Par ailleurs les personnes physiques ont le droit de retirer à tout moment leur consentement à la réception de la lettre d’information du Cabinet SEGE-COM. Elles peuvent également exercer leur droit à la portabilité dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une plainte à l’autorité de contrôle compétence (en France, la CNIL).
Droit
sélectionnez Paramètres et autres
Paramètres
cookies et autorisations de site.
Sous Cookies et données stockées, sélectionnez Gérer et supprimer les cookies et les données de site
Afficher tous les cookies et les données de site et rechercher le site dont vous souhaitez supprimer les cookies.
Quels sont les cookies utilises ?
Un témoin de connexion (ou « cookie ») est un petit fichier envoyé par le navigateur de l’utilisateur du site et stocké sur son ordinateur, sa tablette ou son smartphone.
Les cookies permettent au site internet consulté de recueillir des informations relatives à la visite de l'utilisateur, telles que le parcours sur le site ou la langue de préférence, afin d'améliorer son expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du site internet.
En utilisant le site internet sege-com.fr, vous reconnaissez que le Cabinet SEGE-COM peut stocker et accéder aux cookies strictement nécessaires sur votre ordinateur ou un autre appareil. Les cookies « strictement nécessaires » sont des cookies essentiels au fonctionnement de notre site Internet et ne nécessitent pas votre consentement. A défaut le site Internet ne peut pas s’afficher correctement sur votre équipement mobile ou votre ordinateur.
Nous utilisons des cookies techniques strictement nécessaires pour le bon fonctionnement du site.
Nous n’utilisons pas d’autre type de cookie.
Pour votre information, les réseaux Linkedin et Faceook utilisent également des cookies pour le suivi des préférences, des boutons de partage et la publicité ciblée. Veuillez consulter la politique de Linkedin et de Facebook pour plus d’information : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy https://www.facebook.com/policies/cookies/. Si vous souhaitez bloquer les cookies tiers, vous trouverez ci-dessous la marche à suivre pour paramétrer certains navigateurs internet fréquemment utilisés :
Google Chrome
Cliquez sur l’icône du menu Outils.
Sélectionnez Options.
Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité.
Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.
Edge
sélectionnez Paramètres et autres
Paramètres
cookies et autorisations de site.
Sous Cookies et données stockées, sélectionnez Gérer et supprimer les cookies et les données de site
Afficher tous les cookies et les données de site et rechercher le site dont vous souhaitez supprimer les cookies.
Mentions légales
Les mentions relatives à la propriété intellectuelle
Site internet réalisé en interne.
Les images et vidéos que nous utilisons sur notre site web proviennent de sources publiques en ligne. Toute similitude avec une personne réelle est purement fortuite.
Les mentions relatives à l’hébergement du site
Nom/raison sociale de l’hébergeur : IONOS SARL
Adresse : 7 place de la Gare - 57200 SARREGUEMINES
Numéro de téléphone : 09 70 80 89 11
Adresse : 7 place de la Gare - 57200 SARREGUEMINES
Numéro de téléphone : 09 70 80 89 11
Références aux règles professionnelles applicables
SEGE-COM S.A.S.U. se conforme aux normes établies par les autorités et les organismes de réglementation visant à assurer que nous agissons de manière éthique, légale et équitable tout en respectant les droits des débiteurs. Nous nous engageons à nous tenir informés de ces règles professionnelles, de les respecter rigoureusement et de nous conformer aux lois et réglementations en vigueur pour éviter toute sanction ou action en justice liée à des pratiques non conformes. Notre objectif est de garantir que le recouvrement de créances se fait de manière équitable et éthique, tant pour les créanciers que pour les débiteurs.
- Code de la consommation - article L. 121-21 relatif à l’interdiction de facturer des frais de recouvrement au débiteur et article L. 132-23 relatif à la sanction encourue en cas de non respect de l’interdiction de facturer des frais de recouvrement au débiteur
- Code des procédures civiles d’exécution - articles R. 121-1 à R. 121-8 relatifs à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances et articles R. 124-1 à R. 124-7 relatifs aux conditions d’exercice de l’activité de recouvrement amiable de créances pour compte d’autrui
- Code de commerce - articles L. 441-6, alinéa 12 et D. 441-5 relatifs à l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement entre professionnels
Pour toute réclamation ou question, vous pouvez nous contacter par e-mail à : contact@sege-com.fr.